LEJEPAD:ANALYSE DE LA SITUATION SOCIOPOLITIQUE DE LA GUINEE

29/8/2017

Dans son processus de démocratisation, la République de Guinée, comme toute jeune démocratie, a connu des réalisations notables, bien que douloureuses par endroit, mais aussi des tensions, crises voire des violences. Ce processus avait des défis variés qui partait de la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles autant celles de la République que dans la République, l’organisation de toutes les élections en instance dans les meilleurs délais mais aussi la mise en place d’un cadre de dialogue permanent non seulement entre les acteurs politiques et le gouvernement mais aussi entre ceux-ci et la CENI. Qu’en est-il aujourd’hui?

I. MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPUBLICAINES Il est question des institutions annoncées dans la Constitution de 2010 à savoir la Cour Constitutionnelle, la Haute Autorité de la Communication, la Cour des Comptes, L’Institut National Indépendant des Droits Humains, le Médiateur de la République et la Haute Cour de Justice pour ne citer que celles-là. Parmi ces institutions, certaines étaient déjà en place telles que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Conseil Economique et Social (CES), la Cour Suprême ; et d’autres ont été installées depuis 2010 exceptées la Haute Cour de Justice. Malgré des critiques autour de l’installation de certaines institutions, il n’en demeure pas moins que leur existence physique est un atout majeur pour le cadre institutionnel en Guinée. Quant à la Haute Cour de Justice, le débat sur sa mise en place constitue aujourd’hui une source de conflit politique. Cette question revient régulièrement dans les différentes rencontres politiques notamment le dialogue politique et le comité de suivi des accords politiques. Le titre VII, point 33 de l’accord politique du 12 Octobre 2016 en fait foi.

II. LES ELECTIONS LOCALES L’organisation des élections locales souffrent encore pour plusieurs raisons. Si les acteurs sont unanimes qu’il faut organiser ces élections, le comment constitue le point de discorde et la divergence semble profonde. Avant l’accord de 2016, plusieurs contraintes juridiques et administratives étaient pointées du doigt suite aux travaux menés par la CENI de concert avec les partenaires politiques, techniques et financiers. Depuis la signature de l’accord, le manque de visibilité persiste d’autant plus qu’on peut dénoter 20 articles jugés inconstitutionnels dans le Code électoral amendé ; ce qui n’a pas empêché le visa de la Cour Constitutionnel par rapport à la promulgation. Aujourd’hui promulgué, ce code électoral est-il exempt de contraintes juridiques et administratives? Sachant que la promulgation n’a pas été précédée d’un renvoie à l’assemblée nationale pour relecture afin de tenir compte des recommandations de levée d’inconstitutionnalité. La Guinée peut-elle aller aux élections locales avec ce code électoral sans vide juridique ? LEJEPAD estime que la meilleure approche aurait été de renvoyer le texte pour une seconde lecture à l’Assemblée Nationale avant toute promulgation. Cela aurait permis de lever toutes les anomalies d’ordre constitutionnel notées et le reste du processus serait aisé à dérouler à cause de la clarté des textes. Pourquoi autant de retard? Deux tendances pourraient mener à l’explication de ce retard. Pour les Partis de la mouvance, la CENI et l’Assemblée Nationale sont indépendante dans la levée des contrainte donc leur rythme ne saura être influencé par les autres institutions. Par ailleurs, ils estiment que le retard n’incombe pas que du gouvernement car l’opposition y a beaucoup contribué tout en notant que les Lois concernées sont organiques donc elles ne s’amendent pas aussi facilement que les autres Lois qui nécessitent la majorité simple. Quant aux acteurs de l’opposition, pour les uns c’est pour le projet de troisième mandat que le Chef de l’Etat ne souhaite pas organiser les élections afin de maintenir le statu quo dans le pays et pour les autres c’est pour causer le glissement de date de sorte à rendre l’assemblée nationale illégitime avant de réclamer le glissement sur le dernier mandat Présidentiel, ce qui donnerait le troisième mandat d’office peu importe son contenu annuel. Cette situation d’inconfort, malgré l’existence du comité de suivi des accords, amène à des durcissements de tons et de positions.

III. La CENI La refonte de la CENI à travers la Loi 016 était un élément des différents accords conclus depuis 2015. Il était donc question de réviser la Loi 016 après les Locales qui étaient initialement prévues pour le premier semestre 2016. Jusque-là, cette question reste un suspens dans la vie politique guinéenne. Vu que les locales n’ont pas eu lieu au premier semestre, quel avenir pour une telle réforme ? Du 7 au 9 Juin, le gouvernement a organisé un atelier de haut niveau multi acteurs sur les modèles d’organe de gestion des élections dans cette perspective. Cet atelier a débouché sur une synthèse qui affichait l’élan du maintien de l’actuelle CENI avec une transformation profonde visant son renforcement technique et l’éloignement des politiques des départements techniques et opérationnels. C’est suite à cette rencontre que cette Institution a connu une crise de leadership visant sa présidence et la gestion financière.
Après quelques semaines d’incertitudes, la Cour Constitutionnelle, à travers des arrêts, a fini par maintenir l’élu de la plénière de remplacement du Président sortant suite à quelques jours de transition. Si la nouvelle équipe du bureau de la CENI affirme qu’elle travaille pour la présentation d’un chronogramme, la question de faisabilité en 2017 s’impose d’autant plus que le budget des élections locales n’est pas inclus dans la Loi de finance en cours d’exécution à moins que la session extraordinaire appelée par le Président de la République y remédie. La complexité de telles élections nécessite beaucoup de sensibilisation en amont dans la mesure où l’idée de chefferie est encore vivante dans certains districts voire certains quartiers qui pourraient être réfractaires du choix des partis politiques concernant leur gestion communautaire. Tous les acteurs réclament aujourd’hui l’organisation de ces élections pour une gestion locale plus dynamique et démocratique mais ils n’accordent pratiquement pas d’importance à cet aspect sociologique voire anthropologique de la gestion communautaire.
Les ONGs et les partenaires techniques et financiers semblent plus préoccupés par les observations et autres activités électorales que cette sensibilisation qui va certainement sauver des vies. LEJEPAD estime qu’un accent particulier doit être mis sur la sensibilisation et la vulgarisation du contenu du nouveau code électoral avant l’organisation des élections locales. Cela permettra de préparer les citoyens à leur responsabilité sociétale afin que les mutations ne soient pas violentes.

IV. FICHIER ELECTORAL Le fichier électoral est un autre point d’achoppement. Son actualisation est légalement prévue chaque année sans écarter les mises à jour exceptionnelles. Ce fichier ayant affiché des anomalies inquiétantes lors des Présidentielles de 2015 (doublons, mineurs enregistrés, classement non chronologique sur les fiches électorales…), a fait l’objet de débat pendant le dialogue politique. Considérant que l’incidence du fichier électoral actuel sur les élections locales est moindre par rapport aux élections nationales, les acteurs politiques ont convenu de l’auditer afin d’identifier d’éventuels éléments induits pour un fichier propre et exempt de corruption avant les élections nationales. Le souci étant que le résultat dudit audit devrait être disponible depuis le 31 Mai 2017. Aujourd’hui, rien n’est fait dans ce sens, l’appel d’offre international reste encore dans les oubliettes. L’audit du fichier électoral est une exigence politique qui ne date pas du dernier accord. Pour toute élection nationale à venir, il faut assainir le fichier électoral afin de rétablir la confiance des acteurs, élément indispensable pour la stabilité postélectoral.

V. SITUATION SOCIOECONOMIQUE La situation économique reste une préoccupation et pour les ménages et pour les autorités. La cherté de la vie associée à un contexte de saison pluvieuse renforce la pression sociale à travers la demande. Au-delà du panier de la ménagère, l’état des infrastructures routières rend le déplacement aussi stressant qu’ennuyeux avec ses corolaires de bouchons et d’accidents de circulation. Le dysfonctionnement du service public de transport, avec des bus sans entretien et une mauvaise gestion, rend la situation plus alarmante. Il faut toutefois se féliciter du redémarrage du train qui part du centre-ville des affaires à la haute banlieue voire les préfectures périphériques de Conakry. La mise en rail de ce train soulage les usagers des routes et les citoyens des quartiers lointains qui traversaient tous les calvaires pour avoir accès à leur lieu de travail ou leur domicile. Le défi demeure toutefois énorme. Un autre goulot d’étranglement est la sécurité.
La question sécuritaire est transversale dans la mesure où elle concerne à la fois le citoyen dans tous ses besoins mais aussi son environnement. La santé publique est un enjeu majeur vu l’insalubrité qui caractérise la ville de Conakry sans oublier le drame causé par un dépotoir d’ordures causant plusieurs morts et des blessés. Cette question recentre le débat sur la nécessité d’organiser les élections locales afin que les collectivités prennent en main cette responsabilité qui leur est conférée par la Loi sur les collectivités locales. La sécurité routière peine à fixer un modèle efficace de régulation de la circulation. De l’état des routes à l’imprudence des conducteurs passant par l’absence de visites techniques des véhicules, il est difficile de situer la cause de la recrudescence des accidents qui ont endeuillé tout le Peuple de Guinée. En 2016, les autorités routières ont enregistré 3974 accidents de circulation déclarés. Ce chiffre représente près de 10% d’augmentation du nombre des accidents par rapport à l’année 2015. Le nombre de décès représente 242 personnes en 2016 soit 6% du nombre d’accidents. La Sécurtié alimentaire ne saura être une réalité dans un environnement aussi pollué avec l’impuissance des responsables.
La défaillance de l’Etat met de plus en plus en exergue le niveau d’incivisme et cela est visible dans les espaces publics. Les produits alimentaires sont vendus dans la boue et à côté des immondices affectant la santé des vendeuses et des consommateurs de ces produits. Il est tout à fait à craindre une épidémie liée à l’insalubrité en Guinée. Une autre menace sécuritaire est la recrudescence des vindictes populaires. Les citoyens, n’ayant plus confiance aux autorités, se font justice pour empêcher que le mis en cause ne se retrouve pas en circulation après une condamnation.
Le défi de justice est tout aussi grand pour faire face à cet autre fléau qui a déjà causé des meurtres collectifs par erreurs d’appréciation de la foule. Si des efforts sont en cours pour soutenir les citoyens dans leur quotidien, l’attente est énorme et la session extraordinaire convoquée par le Président de la République nous en dira plus par rapport aux orientations budgétaires selon les nouvelles contraintes. Cette session extraordinaire prendra-t-elle en compte le budget des élections locales ?
La prochaine analyse nous en dira !
LEJEPAD-GUINEE

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